Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est, à l’instar des villes, en constante évolution.

Il interagit avec le droit des collectivités territoriales, le droit de l’environnement, le droit de propriété, et sa méconnaissance est susceptible d'avoir des répercussions considérables, parfois pénales.

Fort d’une expérience éprouvée en droit de l’urbanisme, notamment concernant l’application de la loi littoral ainsi que dans l’audit et la défense des autorisations d’urbanisme, Maître Blanquet conseille, assiste et représente tant les personnes publiques, que les acteurs économiques, ou encore les particuliers.

Conseil :

• Assistance dans le montage et la sécurisation juridique d’un projet ;
• Audit des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager etc.) ;
• Assistance juridique dans l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme;

Contentieux :

• Défense des autorisations d’urbanisme (analyse des risques, régularisation du projet, représentation devant les juridictions administratives) ;
• Recours contre les autorisations d’urbanisme (audit des fragilités d’un projet, contestation de l’autorisation, suivi de la procédure contentieuse) ;
• Refus d’autorisation d’urbanisme (analyse de la légalité du refus, contestation du refus ou proposition des modifications idoines) ;
• Défense des documents d’urbanisme ;
• Recours contre les documents d’urbanisme (contestation du classement d’un terrain, contestation du parti d’aménagement adopté par le document d’urbanisme) ;
• Contentieux de la responsabilité ;
• Contentieux des participations d’urbanisme ;