Droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est, à l’instar des villes, en constante évolution.

Il interagit avec le droit des collectivités territoriales, le droit de l’environnement, le droit de propriété, et sa méconnaissance est susceptible d'avoir des répercussions considérables, parfois pénales.

Fort d’une expérience éprouvée en droit de l’urbanisme, notamment concernant l’application de la loi littoral ainsi que dans l’audit et la défense des autorisations d’urbanisme, Maître Blanquet conseille, assiste et représente tant les personnes publiques, que les acteurs économiques, ou encore les particuliers.

Conseil :

  • Assistance dans le montage et la sécurisation juridique d’un projet ;
  • Audit des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager etc.) ;
  • Assistance juridique dans l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme;

Contentieux :

  • Défense des autorisations d’urbanisme (analyse des risques, régularisation du projet, représentation devant les juridictions administratives) ;
  • Recours contre les autorisations d’urbanisme (audit des fragilités d’un projet, contestation de l’autorisation, suivi de la procédure contentieuse) ;
  • Refus d’autorisation d’urbanisme (analyse de la légalité du refus, contestation du refus ou proposition des modifications idoines) ;
  • Défense des documents d’urbanisme ;
  • Recours contre les documents d’urbanisme (contestation du classement d’un terrain, contestation du parti d’aménagement adopté par le document d’urbanisme) ;
  • Contentieux de la responsabilité ;
  • Contentieux des participations d’urbanisme ;

Coordonnées

  • contact@cabinet-blanquet.fr
  • Tél. : 02 99 78 10 78
    Port.: 07 68 62 72 46
    Fax. : 02 99 78 37 54

  • A Rennes :
    6 cours Raphaël Binet
    35000 Rennes

    A Vitré :
    53 rue de Paris
    35500 Vitré
  • Le cabinet de Rennes est ouvert
    du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

    En dehors de ces horaires nous vous recevons sur rendez-vous (à Rennes ou à Vitré) de 8h30 à 20h00 et restons joignables par téléphone au 07 68 62 72 46.

    Nous recevons également sur rendez-vous le samedi matin.

Intervention de Maître Blanquet sur France Bleu Armorique

Maître Blanquet est intervenu le 19 janvier 2018 à l'antenne de France Bleu Armorique sur le thème "Loi Littoral et droit de l'urbanisme".

Retrouvez son intervention en podcast à l'adresse : https://www.francebleu.fr/emissions/la-vie-en-bleu/armorique/loi-littoral-et-droit-de-l-urbanisme 

Bonne écoute.