Droit de la propriété des personnes publiques

Bien que codifiées dans le code de la propriété des personnes publiques, les règles spécifiques à la gestion des propriétés publiques sont complexes et fluctuent au gré des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Praticien aguerri du droit des biens publics, Maître Blanquet conseille, assiste et représente tant les personnes publiques, que les acteurs économiques, ou les particuliers, notamment dans les interventions suivantes :

 

  • Défense ou contestation de la délimitation du domaine public (maritime, fluvial etc.);
  • Assistance juridique dans la gestion des dépendances du domaine public (classement ou déclassement d’un bien dans le domaine public, changement d’affectation, utilisation du domaine public etc.) ;
  • Assistance juridique lors de la passation ou de l’exécution des conventions d’occupation du domaine public ;
  • Assistance juridique dans le cadre des aliénations des biens publics ;
  • Contestation d'une contravention de grande voirie ;
  • Assistance juridique dans le cadre des litiges sur les redevances pour occupation du domaine public ;

Coordonnées

  • contact@cabinet-blanquet.fr
  • Tél. : 02 99 78 10 78
    Port.: 07 68 62 72 46
    Fax. : 02 99 78 37 54

  • A Rennes :
    6 cours Raphaël Binet
    35000 Rennes

    A Vitré :
    53 rue de Paris
    35500 Vitré
  • Le cabinet de Rennes est ouvert
    du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

    En dehors de ces horaires nous vous recevons sur rendez-vous (à Rennes ou à Vitré) de 8h30 à 20h00 et restons joignables par téléphone au 07 68 62 72 46.

    Nous recevons également sur rendez-vous le samedi matin.

Intervention de Maître Blanquet sur France Bleu Armorique

Maître Blanquet est intervenu le 19 janvier 2018 à l'antenne de France Bleu Armorique sur le thème "Loi Littoral et droit de l'urbanisme".

Retrouvez son intervention en podcast à l'adresse : https://www.francebleu.fr/emissions/la-vie-en-bleu/armorique/loi-littoral-et-droit-de-l-urbanisme 

Bonne écoute.