Droit de l’expropriation et de la préemption

La maîtrise foncière et le contrôle de son coût sont des éléments déterminants dans la réalisation des politiques publiques, qu’il s’agisse d’opérations immobilières, de préservation des sites, du développement ou du maintien d’activités économiques.

Maître Blanquet vous assiste et vous représente dans les procédures d’expropriation et de préemption :

Expropriation :

Phase administrative :

• Assistance juridique lors de l’élaboration du projet de déclaration d’utilité publique ;
• Participation à l’enquête publique ;
• Défense ou recours contre l’arrêté de déclaration d’utilité publique ;

Phase judiciaire :

• Négociation avec la personne publique et/ou l’exproprié ;
• Représentation devant le juge de l’expropriation ;

Assistance lors de la procédure de rétrocession

Préemption :

• Assistance juridique dans la mise en œuvre du droit de préemption ;
• Défense ou recours contre la décision de préemption ;
• Assistance juridique au cours de la fixation judiciaire du prix ;
• Assistance juridique lors d’une procédure de rétrocession ;